budget de l’état.
Depuis plusieurs semaines, nous entendons des journalistes nous parler du dérapage du budget de l’état, mais qu’est ce que cela veut dire. Vous a t’on expliqué ce qu’est un budget et à fortiori un budget pour un état. Bien sûr vous allez me dire que oui, n’avez-vous pas vous-même créé votre propre budget familial, avec vos recettes espérées et vos dépenses certaines, les emprunts et intérêt à rembourser, enfin vos prévisions d’investissement.
Mais si je devais vous donner un seul exemple de différence notoire, je prendrais les emprunts et leurs remboursements. Quand vous prenez un emprunt, en tant que particulier, pour acheter une maison, par exemple, vous obtenez un plan de remboursement, reprenant l’ensemble des paiements à effectuer. Dans ce plan vous trouverez la part de capital et la part d’intérêt acquitté à chaque mensualité, lesquelles varie chaque année en fonction du capital et des intérêts restants (voir ci-dessous graph). Ainsi les premières années vous remboursez plus d’intérêt que de capital et inversement en fin de remboursement. Mais quand est-il pour un état ?
Quand l’état emprunt, pour la France il s’agit d’une petite équipe de l’institution économique spécialisée à Bercy. On ne prend pas en charge sa capacité financière de remboursement, ce qui est pris, plus exactement en charge, c’est la valeur d’emprunts du pays, sa notation sur les marchés internationaux et la valeur de confiance faite. Bien sûr, les six grandes économies de la planète, emprunteurs, que sont les USA, le Japon, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, le Canada, et bien sûr la France sauf problème momentané, arrive en règle générale à trouver des fonds à un taux d’intérêt se situant dans les alentours immédiats de 3%, parfois moins, mais rarement plus, sauf période d’inflation planétaire. Vous avez dû entendre parler de la notation triple A de notre pays.
C’est justement ce qui a donné une idée à un spécialiste d’un ministère des finances européen, peu importe le pays d’origine de ce spécialiste, de faire croire qu’il était possible d’emprunter sans que cela ne coûte vraiment au budget des états. En effet à un coût d’emprunts plus faible que l’inflation, cela allait détruire petit à petit de la valeur de capital, et résultat plus aucune importance des sommes empruntées. Nous avons vu dans les années 80 puis 90 des grands emprunts effectués pour créer des infrastructures, donc de l’investissement, ce qui est très bon en terme d’emploi et de valorisation du pays, etc… Mais jamais la question du remboursement n’a été posé, seuls les intérêts étaient calculés. Puis dans la période fin des années 90, début 2000, les premiers remboursements arrivent à échéances, sans prévision, alors va commencer un nouveau mécanisme, des emprunts pour rembourser des emprunts. Chez les particuliers cela s’appelle de la cavalerie. En plus de ce problème, les emprunts de cette époque était inférieurs à l’inflation, néanmoins proches des 7 à 8 %, hors l’inflation est passé de quelques 10% en moyenne à 3% avec des taux à 7/8% je vous laisse imaginer les dégâts et terme de coût d’intérêt.
Pour vous permettre de mieux comprendre, prenons un état emprunt, par exemple 100, sur dix ans, à 3%. L’état va recevoir 100, puis pendant dix ans à la date anniversaire il va payer les intérêts uniquement, enfin au bout de dix il va rembourser le capital, c’est-à-dire 100. (voir petit graph, ci-dessous) Si l’inflation est de 4%, chaque année le capital va perdre 1% .
Les 100 du départ vont donc représenter 99% la première année puis 98 et ainsi de suite, mais si l’inflation est de 2% alors le surcoût sera de 1% et là il faudra trouver plus d’argent pour rembourser les intérêts chaque année.
L’état est donc imprévoyant, car jamais il ne met de côté la provision des sommes pour le remboursement du capital emprunté, de plus souvent ses calculs sont faussés par ce mécanisme d’inflation imparfait. Le résultat de cette attitude est qu’au bout de chaque emprunt, il doit à nouveau emprunter pour rembourser, mais plus grave, les investissements effectués avec ces emprunts vont devoir être aménagé, corrigé ou réparé. Et là non plus aucune prévision, il faudra donc à nouveau emprunter. Comme vous pouvez le constater ce mécanisme est sans fin et surtout il fait gonfler la dette de façon permanente, sans possibilité de retour en arrière.
Maintenant il me faut rappeler les règles de présentation du budget de l’État, qui doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique.
Annualité, unité, universalité et spécialité, auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique, prévu par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. Relative aux lois de finances.
Annualité : Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année.
Unité : Le principe d’unité recouvre deux règles :
– la règle de l’unité, qui exige que le budget de l’État soit retracé dans un document unique (la loi de finances).
– la règle de l’exhaustivité, selon laquelle la loi de finances doit prévoir et autoriser l’ensemble des recettes et des charges de l’État.
Universalité : Le principe d’universalité, l’ensemble des recettes couvrent l’ensemble des dépenses, et se décomposent en deux règles.
– La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes.
– La règle de non-affectation,
Spécialité : Le principe de spécialité impose d’indiquer précisément le montant et la nature des opérations
Enfin le principe de sincérité :
Qui est pour moi le principal principe et qui est probablement le moins respecté. En effet, selon l’article 32, « les lois de finance présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État « . Ce principe de sincérité budgétaire, inspiré du droit comptable privé, implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État. Toutefois, son application est limitée par la nature prévisionnelle de la loi de finance, le dernier alinéa de l’article 32 prévoit que : » leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler « . Cette sincérité est donc à géométrie variable, car il suffit de dire comme c’est le cas de ce gouvernement » il s’agit de nos prévisions raisonnables par rapport à notre connaissance et nos prévisions «
Dans la réalité, pour tous les gouvernements depuis au moins trente ans, environ 1982, les informations sur les budgets de l’État Français ont été insincère, car jamais un seul gouvernement a prévu de remboursement de la dette, ce qui revient à dire qu’aucun de nos gouvernants n’a prévu de rembourser.
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